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 Services rguliers6

Par services rguliers on entend le transport de personnes effectu pour le compte de l'Oprateur de Transport en Wallonie et de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM), quelle que soit la capacit du vhicule et quelque soit le mode des moyens de transport utiliss. Ce transport est effectu selon les critres suivants:

  • un trajet dtermin et rgulier ;
  • les passagers sont embarqus et dbarqus des arrts fixs au pralable ;
  • ce transport est accessible tous, mme si, le cas chant, il y a obligation de rserver le voyage.

 

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 Services rguliers spcialiss1

Par services rguliers spcialiss on entend les services, quel que soit l'organisateur, qui assurent le transport de catgories dtermines de voyageurs, l'exclusion d'autres voyageurs, dans la mesure o ces services sont effectus aux conditions des services rguliers et dans la mesure o ils sont effectus avec des vhicules de plus que neuf places (le chauffeur compris).

 

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